J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2000 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0000153A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 octobre 2000, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 12, Easdale Street, à Wellington (Nouvelle-Zélande), propriété foncière d'une superficie totale de 821 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 995-00031 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».